Droit constitutionnel Archives - Madeleine Thom

Destitution du président un pouvoir exceptionnel

Définition et contexte de la destitution d’un président: Destitution Du Président La destitution d’un président est un processus politique et juridique par lequel un chef d’État est démis de ses fonctions avant la fin de son mandat. Ce processus, souvent appelé « impeachment » dans les systèmes anglo-saxons, vise à sanctionner des actes de malversation, … Read more

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